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La Commission européenne et le Royaume-Uni s’accordent pour travailler en vue d’un accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS, selon le sigle anglais) concernant la Grande-Bretagne.
Un tel accord permettrait que la grande majorité des mouvements d’animaux, de produits d’origine animale, de plantes et de produits végétaux entre la Grande-Bretagne et l’Union européenne s’effectue sans certificats ni contrôles SPS.
L’accord SPS couvrirait les normes sanitaires, phytosanitaires, de sécurité alimentaire et de protection générale du consommateur applicables à la production, à la distribution et à la consommation de produits agroalimentaires ; la réglementation des animaux vivants et des pesticides ; la législation sur la production biologique ainsi que les normes de commercialisation applicables à certains secteurs ou produits.
L’accord exigerait que le Royaume-Uni s’aligne dynamiquement sur la réglementation pertinente de l’UE. Dans un modèle de règlement des différends fondé sur l’arbitrage, la Cour de justice de l’Union européenne serait l’autorité compétente en dernier ressort pour toutes les questions relevant du droit de l’Union.
Quel serait l’impact d’un accord SPS sur le cadre de Windsor ?
Un accord SPS, combiné au cadre de Windsor, faciliterait considérablement la circulation des produits agroalimentaires entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.
En attendant la conclusion et la mise en œuvre d’un accord SPS, les dispositions sanitaires et phytosanitaires prévues dans le cadre de Windsor restent en vigueur et doivent être pleinement appliquées, tant en ce qui concerne les flexibilités que les garanties.
19 mai 2025/ CE/ Union européenne.
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