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Le 4 juin 2025, le Parlement européen a officiellement adopté l’accord sur la toute première loi européenne sur la surveillance des sols, marquant une étape majeure vers une législation européenne efficace en matière de santé des sols.
L’accord, actuellement en attente d’une approbation formelle par le Conseil, établit un cadre complet pour la surveillance de la santé des sols et garantit que des évaluations soient réalisées dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne.
Il s’agit d’une directive inédite, visant à répondre à la dégradation alarmante des sols en Europe, dont plus de 60 % sont actuellement considérés comme malsains. En vertu de ce texte, tous les pays de l’UE devront surveiller et évaluer la santé de leurs sols en s’appuyant sur un ensemble d’indicateurs harmonisés. Cela permettra aux autorités de l’Union de prendre des mesures ciblées et efficaces pour prévenir et combattre la dégradation des sols.
Les États membres détermineront les points de prélèvement selon une méthodologie commune à l’échelle européenne. L’accord inclut également des dispositions initiales pour le suivi de polluants tels que les PFAS et les pesticides.
L’accord confirme l’utilisation de descripteurs communs pour les sols, couvrant les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques. Il introduit aussi un système de classification de la santé des sols, fondé sur deux types de valeurs de référence : 1) des valeurs cibles durables non contraignantes au niveau de l’UE, reflétant des objectifs de santé des sols à long terme ; 2) des valeurs seuils opérationnelles, définies par chaque État membre pour chaque descripteur, afin de hiérarchiser les actions et guider la mise en œuvre progressive de mesures en faveur de sols sains.
Après l’adoption de l’accord provisoire par le Parlement européen, le texte fera l’objet d’un contrôle juridiques et linguistique ainsi que de traductions officielles, un processus qui pourrait durer jusqu’à huit semaines. L’étape finale sera un vote formel des ministres au Conseil de l’Union européenne, suivi d’un second vote au Parlement européen.
4 juin 2025/ Centre danois pour l'alimentation et l'agriculture/ Danemark.
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